Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

En vigueur depuis le 17/11/1990En vigueur depuis le 17 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/11/1990Version en vigueur depuis le 17 novembre 1990

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.