Arrêté du 1 octobre 1990 fixant le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade

En vigueur depuis le 24/10/1990En vigueur depuis le 24 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/10/1990Version en vigueur depuis le 24 octobre 1990

Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder, en application des décrets du 1er février 1988 susvisés, à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade est fixé à 35.