Arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

En vigueur depuis le 05/04/1990En vigueur depuis le 05 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/04/1990Version en vigueur depuis le 05 avril 1990

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.