Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié

En vigueur depuis le 09/02/1990En vigueur depuis le 09 février 1990

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/02/1990Version en vigueur depuis le 09 février 1990

Les enseignants ayant débuté un cycle de formation avant la publication du présent arrêté obtiennent la qualification pédagogique dans les conditions applicables antérieurement.