Arrêté du 12 janvier 1989 relatif à la commission de recensement pour les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 19/01/1989En vigueur depuis le 19 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/1989Version en vigueur depuis le 19 janvier 1989

Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.