Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives réalisé par les centres d'information et d'orientation

En vigueur depuis le 27/09/1988En vigueur depuis le 27 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/09/1988Version en vigueur depuis le 27 septembre 1988

La durée de conservation des informations concernant le jeune est d'un an pour la catégorie socioprofessionnelle des parents et les tests, de deux ans pour les notes scolaires.

La durée de conservation des autres informations : identité du jeune, nationalité, adresse et téléphone, responsable légal, référence du dossier manuel, diplômes obtenus, position scolaire annuelle ou position au cours de la phase d'insertion professionnelle, étapes de la procédure d'orientation, décision d'affectation, préparation de l'orientation, est de dix ans.