Article 3
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Nom, prénom, sexe, date de naissance ;
Nationalité : français, étranger, ressortissant de la Communauté économique européenne ;
Adresse, téléphone ;
Responsable légal ;
Catégorie socio-professionnelle du père et de la mère (code I.N.S.E.E.) ;
Référence du dossier manuel ;
Diplômes obtenus ;
Position scolaire annuelle ou position au cours de la phase d'insertion professionnelle ;
Notes scolaires ;
Résultats bruts aux tests ;
Étapes de la procédure d'orientation ;
Décision d'affectation de la commission d'affectation ;
Préparation de l'orientation : actions des conseillers d'orientation au bénéfice des jeunes.