Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives réalisé par les centres d'information et d'orientation

En vigueur depuis le 27/09/1988En vigueur depuis le 27 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1988

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/09/1988Version en vigueur depuis le 27 septembre 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.