Arrêté du 8 août 1988 relatif à la convention signée entre l'Etat et les centres de formation pédagogique privés

En vigueur depuis le 13/08/1988En vigueur depuis le 13 août 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1988

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ANNEXE , 9

Version en vigueur depuis le 13/08/1988Version en vigueur depuis le 13 août 1988

Un avenant à la présente convention fixera chaque année le nombre de places ouvertes aux concours dans les conditions prévues à l'article 3.

Fait à , leLe recteur de l'académie de ... Le mandataire dûment autorisé du directeur du centre de formation pédagogique privé ou de l'association gestionnaire du centre.

(1) X autant de fois qu'il y a de fractions complètes de quatre élèves pour les quarante premiers élèves, et de seize élèves au-delà de quarante élèves, présents dans le centre sur le total des première et deuxième années de formation.