Arrêté du 8 août 1988 relatif à la convention signée entre l'Etat et les centres de formation pédagogique privés

En vigueur depuis le 13/08/1988En vigueur depuis le 13 août 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1988

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ANNEXE , 8

Version en vigueur depuis le 13/08/1988Version en vigueur depuis le 13 août 1988

La présente convention est conclue pour l'année scolaire 1988-1989. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf volonté contraire de l'une des parties, notifiée à l'autre sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, trois mois avant la date d'expiration de la convention en cours. Elle peut, avant le terme fixé être résiliée d'un commun accord entre les parties contractantes.