La subvention annuelle de fonctionnement versée par l'Etat est calculée forfaitairement à raison de X... fois (1)le produit, majoré de 50 p. 100 de l'indice réel moyen d'un professeur licencié par la valeur du point d'indice au 1er juin précédant l'année scolaire considérée.

Elle est imputable sur les dotations du chapitre 43-03 du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et mise à la disposition du préfet du département de .......Elle est mandatée à l'association gestionnaire du centre en trois versements correspondant aux trois trimestres de scolarité effective sur la base d'un montant trimestriel égal au tiers du montant de la subvention annuelle.

Cette subvention annuelle de fonctionnement est ouverte au titre de l'ensemble des dépenses exposées pour la formation initiale des maîtres, y compris celles liées à l'application de toute convention conclue entre le centre de formation pédagogique et une université.

Le versement de la subvention est subordonné à la présence effective dans le centre de quarante élèves au minimum au début de l'année scolaire pour les deux années de formation. Les élèves admis aux concours prévus à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 1987 seront pris en compte dans le calcul de la subvention de la manière suivante :

- une tranche pour quatre élèves et au-delà jusqu'à seize ;

- une fraction de tranche proportionnellement au nombre d'élèves quand celui-ci est inférieur à 4.

(1) X autant de fois qu'il y a de fractions complètes de quatre élèves pour les quarante premiers élèves, et de seize élèves au-delà de quarante élèves, présents dans le centre sur le total des première et deuxième années de formation.