Arrêté du 8 août 1988 relatif à la convention signée entre l'Etat et les centres de formation pédagogique privés

En vigueur depuis le 13/08/1988En vigueur depuis le 13 août 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/08/1988Version en vigueur depuis le 13 août 1988

La convention type ci-jointe se substitue, à compter du 1er septembre 1988, à la convention type publiée au Journal officiel du 20 août 1987 en annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres.