Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 06/05/1988En vigueur depuis le 06 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/1988Version en vigueur depuis le 06 mai 1988

Les représentants élus aux conseils scientifiques prévus par l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé sont désignés dans les conditions définies ci-après qui s'appliquent aux titulaires et à leurs suppléants.