Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

En vigueur depuis le 08/07/1995En vigueur depuis le 08 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/1995Version en vigueur depuis le 08 juillet 1995

Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1971 portant dénomination des classes préparatoires aux concours d'admission dans divers établissements d'enseignement supérieur sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne les classes de première année et à compter de la rentrée scolaire 1997-1998 pour ce qui concerne les classes de seconde année.