Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

En vigueur depuis le 08/07/1995En vigueur depuis le 08 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/1995Version en vigueur depuis le 08 juillet 1995

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour les classes de seconde année.