Arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes

En vigueur depuis le 01/04/1998En vigueur depuis le 01 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 01/04/1998Version en vigueur depuis le 01 avril 1998

Création Arrêté 1998-03-23 art. 1 JORF 1er avril 1998

Conformément à l'article 7-1 du décret du 15 février 1988 susvisé, l'ensemble des membres de la commission, qu'ils aient la qualité de représentant titulaire ou de représentant suppléant, sont convoqués aux réunions des commissions de spécialistes.