Arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes

En vigueur depuis le 29/12/1992En vigueur depuis le 29 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/1992Version en vigueur depuis le 29 décembre 1992

Modifié par Arrêté 1992-12-21 art. 1 JORF 29 décembre 1992

L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.

En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.