Article 3
Modifié par Arrêté 1992-12-21 art. 1 JORF 29 décembre 1992
L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.
En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.