Arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes

En vigueur depuis le 19/04/1988En vigueur depuis le 19 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998

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Article 14

Version en vigueur depuis le 19/04/1988Version en vigueur depuis le 19 avril 1988

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.