Arrêté du 15 février 1988 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans les commissions de spécialistes

En vigueur depuis le 16/02/1988En vigueur depuis le 16 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/02/1988Version en vigueur depuis le 16 février 1988

Pour l'élection des représentants des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur, il est établi une liste électorale.