Arrêté du 22 juin 1987 portant création de la mention complémentaire Mise au point : électricité et électronique automobile

En vigueur depuis le 19/08/1987En vigueur depuis le 19 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 1987

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/08/1987Version en vigueur depuis le 19 août 1987

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1988.