Article 1
Les écoles supérieures d'arts appliqués placées sous tutelle du ministère de l'éducation nationale :
L'Ecole supérieure d'arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure " Boulle " ;
L'Ecole supérieure d'arts appliqués " Duperré " ;
L'Ecole supérieure des arts et industries graphiques " Estienne ",
sont habilitées à délivrer un diplôme qui sanctionne la formation du second cycle du second degré dispensée dans le domaine des métiers d'art.