Arrêté du 9 juillet 1987 autorisant certaines écoles supérieures d'arts appliqués à délivrer un diplôme de fin d'études secondaires et portant création de diplômes

En vigueur depuis le 19/08/1987En vigueur depuis le 19 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/1987Version en vigueur depuis le 19 août 1987

Les écoles supérieures d'arts appliqués placées sous tutelle du ministère de l'éducation nationale :

L'Ecole supérieure d'arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure " Boulle " ;

L'Ecole supérieure d'arts appliqués " Duperré " ;

L'Ecole supérieure des arts et industries graphiques " Estienne ",

sont habilitées à délivrer un diplôme qui sanctionne la formation du second cycle du second degré dispensée dans le domaine des métiers d'art.