Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

En vigueur depuis le 02/05/1995En vigueur depuis le 02 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 02/05/1995Version en vigueur depuis le 02 mai 1995

Les classes mentionnées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.