Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

En vigueur depuis le 02/05/1995En vigueur depuis le 02 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/1995Version en vigueur depuis le 02 mai 1995

L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont définis par les dispositions du présent arrêté.