Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

En vigueur depuis le 02/05/1995En vigueur depuis le 02 mai 1995

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Article 17

Version en vigueur depuis le 02/05/1995Version en vigueur depuis le 02 mai 1995

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.