Arrêté du 16 juillet 1987 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de France Education international

En vigueur depuis le 11/08/1987En vigueur depuis le 11 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 11/08/1987Version en vigueur depuis le 11 août 1987

Il est institué un bureau de vote dont le président et le secrétaire sont désignés par le directeur du centre. Chaque liste peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.