Arrêté du 16 juillet 1987 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de France Education international

En vigueur depuis le 11/08/1987En vigueur depuis le 11 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/1987Version en vigueur depuis le 11 août 1987

Le mode de scrutin est un scrutin de liste.