Arrêté du 20 avril 1995 portant augmentation du montant de l'aide servie aux boursiers de lycées pour l'année scolaire 1995-1996

En vigueur depuis le 02/05/1995En vigueur depuis le 02 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/1995Version en vigueur depuis le 02 mai 1995

Pour l'année scolaire 1995-1996, le montant de la part unitaire des bourses nationales d'études de lycée est fixé à 246 F.