Article 9
La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend :
- deux présidents d'université ;
- quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé ;
- deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé ;
- quatre étudiants ;
- quatre enseignants ;
- six représentants des employeurs ;
- six représentants des salariés ;
- six personnalités qualifiées.