Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1995

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Article 9

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend :

- deux présidents d'université ;

- quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé ;

- deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé ;

- quatre étudiants ;

- quatre enseignants ;

- six représentants des employeurs ;

- six représentants des salariés ;

- six personnalités qualifiées.