Article 5
La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur :
- les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
- les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
- les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés ;
- la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés ;
- la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés ;
- l'articulation entre les formations et les activités de recherche.