Article 4
La sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie formule des avis et recommandations sur :
- les orientations pédagogiques et l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie et au diplôme national de technologie spécialisé ;
- les conditions d'admission des étudiants dans ces instituts ;
- la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en institut universitaire de technologie ;
- la configuration de la carte des spécialités du diplôme universitaire de technologie et son évolution en liaison avec la carte des spécialités enseignées en section de techniciens supérieurs ;
- l'articulation entre les formations et les activités de recherche.
Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission relative aux IUT).
Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-623 du 5 juin 2015, la Commission consultative nationale des instituts universitaires (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).