Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent en outre délivrer, dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés, des diplômes nationaux portant les dénominations suivantes :

Méthodes informatiques appliquées à la gestion ;

Sciences de gestion ;

Management et gestion des entreprises.