Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

En vigueur depuis le 10/03/1995En vigueur depuis le 10 mars 1995

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Article 21

Version en vigueur depuis le 10/03/1995Version en vigueur depuis le 10 mars 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.