Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 10/05/1987En vigueur depuis le 10 mai 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/1987Version en vigueur depuis le 10 mai 1987

Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections dont le calendrier est fixé par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.