Arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur depuis le 20/03/1987En vigueur depuis le 20 mars 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1995

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Article 43

Version en vigueur depuis le 20/03/1987Version en vigueur depuis le 20 mars 1987

Les étudiants visés à l'article 42 ci-dessus sont remboursés des frais afférents aux déplacements qu'ils effectuent sur ordre du directeur de l'école dans le cadre du programme d'enseignement, dans les conditions et suivant le taux prévus pour les fonctionnaires du groupe II par le décret du 10 août 1966 susvisé modifié.