Arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur depuis le 20/03/1987En vigueur depuis le 20 mars 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1995

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Article 40

Version en vigueur depuis le 20/03/1987Version en vigueur depuis le 20 mars 1987

Le régime de chaque école est l'externat.

Toutefois, l'école peut offrir aux élèves, à titre onéreux, des possibilités d'hébergement et de subsistance, dans les conditions fixées par le ministre chargé des armées.

Les auditeurs et stagiaires de doctorat peuvent bénéficier de ces dispositions dans la limite des places disponibles.