Arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur depuis le 20/03/1987En vigueur depuis le 20 mars 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1995

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Article 49

Version en vigueur depuis le 20/03/1987Version en vigueur depuis le 20 mars 1987

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.