Arrêté du 17 février 1995 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G.

En vigueur depuis le 10/03/1995En vigueur depuis le 10 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 10/03/1995Version en vigueur depuis le 10 mars 1995

L'arrêté du 16 juin 1981 relatif au concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure du paysage est abrogé.