Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

En vigueur depuis le 10/03/1995En vigueur depuis le 10 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/03/1995Version en vigueur depuis le 10 mars 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.