Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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ANNEXE II

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Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Candidature à l'élection au Conseil national des universités

Section :

Sous-section :

Collège :

Intitulé de la section ou de la sous-section : nom de famille :

Prénoms :

nom marital :

Grade :

Etablissement :

Adresse administrative :

U.E.R. (ou autre désignation) : Rue : ....., n° :.Code postal :

.Ville :......Téléphone :...., n° de poste :

Adresse personnelle :

Rue : ....., n° : .Code postal : . Ville :......Téléphone :

Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :

L Adresse administrative ;

L Adresse personnelle.

Fait à , le 1987. Signature :

Les candidatures doivent parvenir à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.