Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 22/02/1987En vigueur depuis le 22 février 1987

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Article 14

Version en vigueur depuis le 22/02/1987Version en vigueur depuis le 22 février 1987

Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.