Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 22/02/1987En vigueur depuis le 22 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/02/1987Version en vigueur depuis le 22 février 1987

Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire, à deux tours.

Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.

Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.

En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté, le candidat le plus âgé.