Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 22/02/1987En vigueur depuis le 22 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/02/1987Version en vigueur depuis le 22 février 1987

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, en l'absence de sous-section, dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.