Article 4
Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :
Les professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02 conformément au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;
Les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
Les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
Les chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires.