Arrêté du 7 février 1995 portant création d'une mention complémentaire Installation de matériel électronique de sécurité

En vigueur depuis le 23/02/1995En vigueur depuis le 23 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1995

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annexe

Version en vigueur depuis le 23/02/1995Version en vigueur depuis le 23 février 1995

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du ministère de l'éducation nationale en date du 16 mars 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.