Arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse

En vigueur depuis le 09/12/1986En vigueur depuis le 09 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/1986Version en vigueur depuis le 09 décembre 1986

Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse est composé :

a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;

b) De personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe, dans les conditions définies à l'article 2 ci-après ;

c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche représentant le ministre de l'agriculture.