Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement et à l'encadrement professionnels de la pratique du canyon

En vigueur depuis le 15/02/1995En vigueur depuis le 15 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1995

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 15/02/1995Version en vigueur depuis le 15 février 1995

Organismes visés par l'article 2 (paragraphe 2)

Fédération française de spéléologie.

Fédération française de montagne et d'escalade.

Fédération française de canoë-kayak.

U.C.P.A.

Syndicat national des guides de haute montagne.

Syndicat des professionnels de spéléologie.

Syndicat national des brevetés d'Etat d'escalade.