Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement et à l'encadrement professionnels de la pratique du canyon

En vigueur depuis le 15/02/1995En vigueur depuis le 15 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/1995Version en vigueur depuis le 15 février 1995

Une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement et à l'encadrement de la pratique du canyon peut être délivrée aux professionnels assurant ou souhaitant assurer l'encadrement à titre rémunéré de cette activité.

Cette attestation est délivrée par le ministre chargé des sports dans les conditions définies ci-après.