Sont notamment considérés comme nuls et n'entrent pas en compte dans les suffrages exprimés les votes émis dans les conditions suivantes :

- bulletins blancs ;

- bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ;

- bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

- bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance ;

- votes portant sur un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ;

- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante.