Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes

En vigueur depuis le 11/02/1995En vigueur depuis le 11 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 12

Version en vigueur depuis le 11/02/1995Version en vigueur depuis le 11 février 1995

Les opérations électorales sont publiques ; le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le chef d'établissement.