Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En vigueur depuis le 18/11/1998En vigueur depuis le 18 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/11/1998Version en vigueur depuis le 18 novembre 1998

Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont maintenues jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.